CGU — Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Vacanceo.com et de ses applications (le « Service »), édité par la société SASU NET SMART WEB, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 224 708, dont le siège social est situé 11b, Rue Christophe Colomb, 75008 Paris (l'« Éditeur »).

En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Vacanceo est une communauté de voyageurs francophones permettant à ses membres de publier des carnets de voyage, des avis, des photos et des recommandations, et de consulter ceux des autres membres. L'Éditeur met également à disposition des outils de comparaison, des fiches destinations, des fiches hôtels et des services de mise en relation avec des partenaires (voyagistes, hôtels, compagnies aériennes).

L'accès au Service est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes dans le futur, qui seront alors clairement identifiées.

La création d'un compte est ouverte à toute personne physique majeure ou âgée d'au moins 15 ans avec autorisation parentale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à choisir un pseudonyme respectueux, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit en informer l'Éditeur sans délai.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'anonymisation des contenus publiés, qui restent accessibles pour préserver la cohérence des fils de discussion et des avis.

L'Utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il publie sur le Service (« Contenus Utilisateurs »). En les publiant, il concède à l'Éditeur une licence gratuite, mondiale et non exclusive, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces Contenus dans le cadre du Service, de ses déclinaisons (newsletter, app mobile, API partenaires) et de sa communication.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie (notamment les photos), et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers, ni à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits : les contenus diffamatoires, haineux, racistes, sexuellement explicites, faisant la promotion d'activités illégales, ou publiés à des fins commerciales déguisées.

L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateurs. Il intervient a posteriori, sur signalement ou de sa propre initiative, pour retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu via le bouton dédié présent sur chaque publication, ou en écrivant à moderation@vacanceo.com. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable.

La structure du Service, son design, ses bases de données, ses textes éditoriaux, sa marque et ses logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les noms et marques des partenaires affichés sur le Service restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le Service contient des liens vers des sites de partenaires (voyagistes, hôtels, compagnies aériennes, comparateurs). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions de vente, ou des relations contractuelles que l'Utilisateur peut nouer avec eux.

Les informations diffusées sur le Service (avis, carnets, prix, descriptions) sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur s'efforce d'en garantir la fiabilité, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Seules les conditions affichées sur le site du partenaire au moment de la réservation font foi.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes éventuellement versées par l'Utilisateur au titre du Service.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans pour autant en garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur sera informé par e-mail de la décision et pourra y répondre dans un délai de 14 jours.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.